Les démocrates américains prévoient un nouveau projet de loi sur la structure du marché des cryptomonnaies après leurs victoires aux élections de mi-mandat

• Les démocrates américains envisageraient de relancer la charte des droits des investisseurs et des consommateurs en cryptoactifs portée par la représentante Maxine Waters, dans le cadre d’une proposition plus large sur la structure du marché.
• Le texte envisagé pourrait élargir la supervision des marchés de cryptoactifs par la SEC tout en instaurant des règles déontologiques plus strictes visant Trump et d’autres responsables fédéraux.
• Cette initiative fait suite à la large victoire des démocrates aux élections américaines de mi-mandat.

Les démocrates de la Chambre des représentants discuteraient d’un projet visant à présenter, lors de la prochaine législature du Congrès, un texte plus large sur la structure du marché des cryptoactifs. Celui-ci pourrait reprendre des dispositions qu’ils avaient tenté, sans succès, d’intégrer au Digital Asset Market Clarity Act (CLARITY).

Les démocrates s’apprêtent à réexaminer des propositions rejetées sur la réglementation des cryptoactifs

Dans une publication sur X mercredi, la journaliste spécialisée dans les cryptoactifs Eleanor Terrett a indiqué que la proposition élargirait la portée de la charte des droits des investisseurs et des consommateurs en cryptoactifs, un amendement présenté par la représentante Maxine Waters lors de l’examen du CLARITY Act à la Chambre.

Selon Terrett, la proposition pourrait combiner des dispositions démocrates non adoptées à la Chambre avec des mesures négociées par les démocrates du Sénat avec les républicains avant le blocage du Clarity Act en septembre. Elle a cité trois sources anonymes du secteur qui s’étaient entretenues avec des collaborateurs démocrates.

Parmi les pistes à l’étude figure le renforcement du rôle de la Securities and Exchange Commission (SEC) dans la supervision des marchés de cryptoactifs, tout en limitant les compétences de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Les démocrates devraient également chercher à instaurer des restrictions déontologiques susceptibles de limiter les activités commerciales liées aux cryptoactifs du président Donald Trump et d’autres responsables fédéraux.

Les républicains auraient qualifié la proposition de « texte à visée politique », laissant entendre qu’elle pourrait surtout servir à exposer les priorités démocrates plutôt qu’à obtenir un soutien bipartisan immédiat.

Ces discussions interviennent après la large victoire des démocrates aux élections américaines de mi-mandat du 3 novembre, lors desquelles le parti a remporté le contrôle de la Chambre et du Sénat. Les démocrates en prendront les commandes à l’ouverture de la nouvelle législature, en janvier 2027, ce qui modifiera le contexte politique de la réglementation des cryptoactifs.

Les républicains ont joué un rôle moteur dans l’adoption de politiques relatives aux cryptoactifs, notamment le GENIUS Act, le cadre fédéral de référence pour les stablecoins de paiement, présenté par le sénateur républicain Bill Hagerty et promulgué le 18 juillet.

Le CLARITY Act confronté à de nouvelles incertitudes politiques

Les républicains ont également été à l’origine du CLARITY Act, porté par le représentant French Hill. Le projet de loi a été adopté par la Chambre en juillet 2025, avec les voix des 216 républicains et de 78 démocrates. Il visait à définir les modalités de réglementation des actifs numériques et à répartir leur supervision entre la SEC et la CFTC.

Malgré son adoption à la Chambre, le texte a fait l’objet de plusieurs mois de négociations au Sénat sur les compétences des régulateurs, la finance décentralisée (DeFi), les préoccupations du secteur bancaire et les garanties déontologiques.

Les démocrates estimaient qu’il ne répondait pas suffisamment aux conflits d’intérêts impliquant Trump et d’autres hauts responsables. De leur côté, les organisations du secteur bancaire avertissaient que les produits en cryptoactifs offrant des récompenses pourraient détourner les dépôts des établissements de crédit traditionnels.

Les républicains ont publié une version révisée en septembre, affirmant y avoir intégré 126 modifications de fond demandées par les démocrates. Ces révisions comprenaient de nouvelles dispositions déontologiques, des mesures répondant aux risques que les stablecoins font peser sur les dépôts bancaires et des ajustements aux protections accordées aux développeurs de blockchain.

Toutefois, le 15 septembre, le Sénat a voté à 49 voix contre 50 pour bloquer une motion de procédure visant à ouvrir l’examen du texte, sans atteindre les 60 voix nécessaires pour le faire avancer. Quatre républicains se sont joints aux démocrates pour s’opposer à la motion. Ce vote a empêché la poursuite de l’examen du projet de loi durant la législature en cours.

Alors que les démocrates se préparent à prendre le contrôle des deux chambres en janvier 2027, le parti pourrait adopter une approche différente de la réglementation du marché des cryptoactifs, en mettant davantage l’accent sur la protection des investisseurs, la supervision de la SEC et les restrictions concernant les intérêts commerciaux des responsables publics dans les cryptoactifs.